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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 40
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Texte complet
40. L’ergothérapeute doit éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.
Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’ergothérapeute est en conflit d’intérêts, notamment, lorsque:
1°  les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer d’autres intérêts que ceux de son client ou que son jugement, son objectivité, son indépendance professionnelle, son intégrité ou sa loyauté envers celui-ci peuvent être défavorablement affectés;
2°  les circonstances lui offrent un avantage indu, direct ou indirect, actuel ou éventuel.
Lorsque l’ergothérapeute exerce ses activités professionnelles au sein d’une société, les situations de conflit d’intérêts s’évaluent à l’égard de tous les clients de la société.
D. 342-2015, a. 40.
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